Marque expirée - Marque en non vigueur
CONSULTEA
Numéro de dépôt :
3384024
Date de dépôt :
05/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/10/2015
Présentation de la marque CONSULTEA
Déposée le 5 octobre 2005 par GUIBERT JEAN-LOUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CONSULTEA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSULTEA est expirée depuis le 5 octobre 2015.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-10
Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45